La Citoyenneté

BRUITS LIÉS AUX TRAVAUX DE BRICOLAGE, JARDINAGE, TONTE OU DIVERS

Dans le cadre des règles de bon voisinage, il est impératif de respecter les horaires suivants :

Du lundi au vendredi :  8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

Le samedi :   9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00

En ce qui concerne la musique et les aboiements des chiens chacun veillera à respecter la tranquillité de ses voisins de jour comme de nuit.

FEUX DE BROUSSAILLES ET DÉTRITUS DIVERS

Le brûlage des déchets verts est formellement interdit. Une collecte de déchets verts est assurée par Caen la mer.
En dehors des collectes programmées et pour les volumes importants (gros branchages, souches…), vous pouvez les apporter en déchetterie.

ANIMAUX

Les chiens doivent être tenus en laisse, vaccinés, tatoués, munis d’un collier avec le nom et l’adresse ou le numéro de téléphone du propriétaire. Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé. Les déjections des animaux ne sont tolérées ni sur les trottoirs ni dans les espaces verts. Celles-ci se feront sur les terrains des propriétaires des animaux.
Tout animal trouvé sur la voie publique, sans collier ou sans tatouage, sera emmené à la fourrière

CHIENS DANGEREUX

Les possesseurs de chiens d’attaque de première et de deuxième catégorie doivent impérativement procéder à la déclaration de leur chien en Mairie afin d’obtenir un permis de détention. Ces chiens doivent être promenés muselés et tenus en laisse sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans tous les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en communs (interdits aux chiens dits de première catégorie).Toute contravention aux différentes dispositions de la loi constitue un délit passible d’amende voire de peine d’emprisonnement.

ENTRETIEN

Il est indispensable de dégager la neige ou la glace et de balayer son trottoir.
Vous devez aussi élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure de voies.

LES PLANTATIONS

Entre deux propriétés privées le Code Civil impose une distance de 50 centimètres pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur et une distance de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur est supérieure à 2 mètres.

Branches
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n’a pas le droit de les couper mais peut en exiger la coupe, même si elle risque de provoquer la mort de l’arbre.

Racines
Le voisin peut procéder lui-même à la coupe mais n’est pas autorisé à appliquer des produits chimiques.

Récolte de fruits
La plantation d’arbres à fruits est faite en retrait de la séparation mitoyenne : les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre tant qu’ils n’ont pas touché votre sol. Il peut être admis de ramasser les fruits situés de son côté.

LE BORNAGE

Le droit de propriété est absolu, tout empiétement même minime constitue une atteinte au droit de propriété. Recourir à un bornage effectué par un géomètre-expert peut éviter des conflits de voisinage. C’est une opération qui consiste à définir la limite précise entre deux propriétés privées. Il existe deux types de bornage : le bornage amiable et le bornage judiciaire.

LE RECENSEMENT

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté.Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

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