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Élections à huis clos des maires et des adjoints

20 mars de 18 h 30 min au 21 h 00 min

Madame, Monsieur,

Dans les communes où le conseil municipal a été intégralement renouvelé et conformément à l’article L. 2l21-7 du code général des collectivités locales (CGCT), il est nécessaire de procéder à l’élection du maire et des adjoints.

A cet effet, la réunion du conseil municipal fixée au vendredi 20 mars 2020 à 18h30 aura bien lieu, mais compte tenu des raisons sanitaires actuelles, se tiendra à titre exceptionnel dans la salle des fêtes et de la culture, 13 rue des Hauts Fourneaux à Cuverville, permettant des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires.

Aussi la réunion se tiendra sans public. Ceci résulte de l’interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre sur le lieu où se déroule le conseil municipal en vertu du décret précité. Rappelons que l’organisation d’un conseil municipal à huis clos est possible en vertu de l’article L212l-18 du CGCT y compris pour l’élection du maire et de ses adjoints (CE commune de Castetner, 28 janvier 1972).

L’ordre du jour reste inchangé : Installation des Conseillers Municipaux, élection du Maire, détermination du nombre des Adjoints, élection des Adjoints, décisions relatives aux indemnités de fonction des élus, fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale des élus.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le maire, Ernest HARDEL

Détails

Date :
20 mars
Heure :
18 h 30 min au 21 h 00 min

Lieu

Salle des fêtes et de la culture “Jacques Jamet”