Poursuite du dispositif “Tous en selle à Cuverville”.

Pour bénéficier d’une aide de 100 €, sans conditions de ressources, pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) ou d’un vélo cargo, télécharger le formulaire de demande en cliquant sur le lien ci-après. Il est également disponible en mairie.

Dossier Aide VAE – Tous en selle. Poursuite du dispositif

Nous vous rappelons que les inscriptions sont ouvertes depuis le 4 janvier 2022.

 

Vous pouvez télécharger les fiches de renseignements en cliquant sur le lien correspondant à l’inscription de votre enfant.

Petite Section de maternelle : Fiche renseignements école maternelle 2022-2023

Cours Préparatoire élémentaire : Fiche renseignements école élémentaire 2022-2023

 

Nous vous remercions de bien vouloir vous présenter en Mairie muni de la fiche dûment complétée.

Un rendez-vous vous sera donné avec le directeur de l’établissement scolaire concerné ainsi que le certificat d’inscription de votre enfant.

Veuillez trouver ci-après le support qui a été présenté en séance lors de la commission Transition écologique et Environnement du 10 novembre 2021 :

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Les bruits de voisinage portent atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité de nos administrés mais aussi à leur santé (trouble du sommeil, anxiété, stress…). Une part très importante de ces bruits provient de comportements de particuliers,

qui sont en fait des incivilités :

tonte de pelouse, bricolage, musique, aboiements des chiens…

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

L’un de ses trois critères (durée, répétition, intensité) précisés dans le code de santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances et quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). L’article R.1337-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450€).

Concernant le tapage nocturne : Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit entre le coucher et le lever du soleil, soit entre 21h et 6h. L’auteur du tapage peut être condamné à une amende de 3ème classe (450€ ou plus) et au versement de dommages et intérêts. Rappelons que l’utilisation d’engins à moteur est également règlementée par arrêté préfectoral :
Tondeuses, scie et banc de scie, taille-haie, motoculteur, perceuse, compresseur (bricolage) …  sont autorisés de :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 en semaine,
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h le dimanche (et jours fériés).

L’auteur du tapage peut être condamné à une amende de 3ème classe (450€ ou plus)

Pour votre information,

l’interdiction de circulation des PL sur la RD 226 sera effective

qu’après avis des communes de Banneville, Hérouvillette, Ranville, Mondeville, Touffréville, Giberville et Colombelles.

Après réception de ces avis, l’arrêté pourra être signé pour confirmer cette interdiction, à priori 𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗻𝘁 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹/𝗺𝗮𝗶.
Nous vous tiendrons informés !

La Société Orange nous a informés qu’elle terminera le déploiement de la fibre optique à l’horizon fin 2022.

Actuellement la société a pu raccorder 90 % des logements de Cuverville.

Sur 948 logements, 100 logements restent à raccorder notamment dans le secteur de la rue des Pommiers, du Petit Bois, du Clos des Prés,

impasse du Chêne et passage Jacques Feuillebois.

>> Les habitants non raccordés peuvent obtenir de leurs opérateurs des offres intéressantes pour l’accès à Internet via la solution 4G.

Suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues, des sessions en ligne débuteront à partir du 23 novembre.

Toutes les informations sur le parcours de citoyenneté sur le site : majdc.fr

Vous venez d’avoir 16 ans ? cliquez ici : Info parcours citoyenneté

La Communauté urbaine envisage de construire sur le site de la principale station d’épuration du territoire de nouveaux ouvrages permettant d’augmenter la capacité de traitement tout en réduisant la quantité de boues d’épuration et son empreinte énergétique.

Pour informer le public et débattre du projet, une concertation préalable se déroulera du 19 octobre au 16 novembre 2020.

Communiqué de presse : Caen la mer concertation STEP

Flyer : Flyer concertation STEP

Centre de tri :

Consulter le compte-rendu de la réunion du groupe de travail concertation du 16 septembre 2020 :

NORMANTRI-CR-20200916

Consulter la présentation du projet : 201007_ Présentation projet serres maraîchères chauffées par UVE Colombelles