Par délibération n° D.2022/57 du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé que l’éclairage public serait interrompu de 22h15 à 5h30, toute l’année, en tenant compte de l’horaire du dernier bus TWISTO, 22h04.

Cliquer sur le lien ci-après :

La nuit l’éclairage public s’éteint

L’INSEE réalise du 19 septembre 2022 au 25 mars 2023 une enquête sur la Formation tout au Long de la Vie (FLV).

De quoi s’agit-il ?

Cette  enquête permet de mesurer l’accès à la formation des adultes, que ce soit dans un but professionnel ou personnel (stage de cuisine, cours de sport par exemple), de décrire les formations suivies ou encore de comprendre les difficultés d’accès à la formation. Elle vise aussi à évaluer les compétences qui permettent de gérer les informations dans la vie de tous les jours : lecture et calcul ou utilisation d’Internet.

Qui est interrogé ?

Cette enquête est réalisée auprès d’un échantillon de 30 000 ménages sur l’ensemble de la France. Au sein de chaque ménage, une personne de 18 à 69 ans sera interrogée.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Une enquêtrice de l’Insee chargée de les interroger prendra contact avec eux. Elle sera munie d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.

 

 

 

 

 

Les bruits de voisinage portent atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité de nos administrés mais aussi à leur santé (trouble du sommeil, anxiété, stress…). Une part très importante de ces bruits provient de comportements de particuliers,

qui sont en fait des incivilités :

tonte de pelouse, bricolage, musique, aboiements des chiens…

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

L’un de ses trois critères (durée, répétition, intensité) précisés dans le code de santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances et quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). L’article R.1337-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450€).

Concernant le tapage nocturne : Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit entre le coucher et le lever du soleil, soit entre 21h et 6h. L’auteur du tapage peut être condamné à une amende de 3ème classe (450€ ou plus) et au versement de dommages et intérêts. Rappelons que l’utilisation d’engins à moteur est également règlementée par arrêté préfectoral :
Tondeuses, scie et banc de scie, taille-haie, motoculteur, perceuse, compresseur (bricolage) …  sont autorisés de :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 en semaine,
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h le dimanche (et jours fériés).

L’auteur du tapage peut être condamné à une amende de 3ème classe (450€ ou plus)

La Société Orange nous a informés qu’elle terminera le déploiement de la fibre optique à l’horizon fin 2022.

Actuellement la société a pu raccorder 90 % des logements de Cuverville.

Sur 948 logements, 100 logements restent à raccorder notamment dans le secteur de la rue des Pommiers, du Petit Bois, du Clos des Prés,

impasse du Chêne et passage Jacques Feuillebois.

>> Les habitants non raccordés peuvent obtenir de leurs opérateurs des offres intéressantes pour l’accès à Internet via la solution 4G.

Suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues, des sessions en ligne débuteront à partir du 23 novembre.

Toutes les informations sur le parcours de citoyenneté sur le site : majdc.fr

Vous venez d’avoir 16 ans ? cliquez ici : Info parcours citoyenneté

Centre de tri :

Consulter le compte-rendu de la réunion du groupe de travail concertation du 16 septembre 2020 :

NORMANTRI-CR-20200916

Consulter la présentation du projet : 201007_ Présentation projet serres maraîchères chauffées par UVE Colombelles

Depuis le 1er octobre 2020, un technicien Géomètre de la Direction générale des Finances publiques du Centre des Impôts Foncier de Caen, a entamé une tournée cadastrale afin de procéder à la mise à jour des plans cadastraux.

Il est muni d’une attestation de la mairie et nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil.

Cliquer sur le lien ci-après pour l’avis aux propriétaires foncier de la Commune : Tournée pour mise à jour plans cadastraux