Exposition “Opération Goodwood” en mairie -salle des mariages-
29 et 30 novembre 2019
10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
30 novembre à 11h30 : vernissage
à 17h00 : exposé présenté par Jean-Paul Hauguel, historien local
Lundi 20 janvier 2020 : Goûter lecture 17h30 à la bibliothèque
Toute société, entreprise individuelle on artisanale, ou association, quiconque pratique ou fait pratiquer
le démarchage au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou sur son lieu de travail sis sur le territoire de
la commune de Cuverville doit s’identifier auprès de l’accueil de la Mairie avant de commencer sa prospection.
Pour être enregistrée, sa déclaration doit comporter tous les éléments suivants :
A l’enregistrement de sa déclaration, la société/l’entreprise/l’association se verra remettre un récépissé signé sur lequel sera apposé la Marianne réglementaire de la commune de Cuverville. Ce récépissé ne cautionne
en rien la légalité de l’objet du démarchage. Elle est juste la preuve que la société/l’entreprise/l’association
s’est fait connaître auprès de la Mairie.
Au cours du démarchage, les habitants et les résidents devront exiger la présentation de l’attestation délivrée par la mairie de Cuverville justifiant l’opération de démarchage.
Article 4 : Les habitants et les résidents qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part de démarchage à domicile sont invités à prendre contact avec
la mairie et la Police Nationale, qui sont chargées chacune pour ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Journée portes ouvertes
Découvrir le cycle des déchets et le nouvel espace pédagogique innovant sur le département. L’unité de valorisation énergétique (UVE) révèle les secrets de la valorisation des déchets grâce à un parcours pédagogique. Visite suivie d’un échange avec le groupe Défi zéro déchet Caen et Calvados.
Informations pratiques
Samedi 23 novembre 2019, 9h30
Réservation avant le 22 novembre
Syvedac. 9, rue Francis-de-Pressensé
14460 Colombelles
Renseignements et réservation :
02 31 28 40 03
contact@syvedac.org
Vous avez entre 16 et 25 ans et vous vous posez des questions sur l’emploi ? La formation ? La mobilité ? La santé ?…
Pensez à la Mission Locale !
(Caen, Hérouville Saint Clair, Dives et permanences sur tout le Calvados…)
02 31 46 21 46 – accueil@mlbn.fr
Le Maire de la Commune de CUVERVILLE,
Arrête :
Article 1 : A compter du 09 septembre 2019 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation, le stationnement et l’arrêt de tous les véhicules seront interdits dans la rue du Parc, sauf aux services d’urgence et de sécurité.
Article 2 : Les résidents de la rue du Parc sont invités à sortir leurs véhicules tous les matins avant 7h30 (heure de début des travaux) et de réintégrer leurs véhicules si cela est possible en fin de journée.
Article 3 : Les conducteurs des véhicules souhaitant atteindre la rue du Manoir par la rue du Parc seront déviés par la rue Étienne Vervisch et la rue de Démouville.
Article 4 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise TOFFOLUTTI, sise ZI RD 613 à 14370 MOULT CHICHEBOVILLE, chargée des travaux de réaménagement de la voirie sous la responsabilité de la Communauté urbaine Caen la mer. L’entreprise devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes les dispositions pour limiter au maximum les risques d’accidents. Elle sera tenue pour responsable vis-à-vis des tiers des conséquences éventuelles de la réglementation ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mesdames et Messieurs,
Le 10 mai 2019, le conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée prévue par l’article 11 de la constitution. La période de recueil des soutiens a débuté le 13 juin 2019 et prendra fin le 12 mars 2020.
Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir cette proposition de loi référendaire.
La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1.
Pour vous identifier, vous devez vous saisir de votre état-civil tel qu’il figure sur votre carte électorale.
S’il y a des erreurs sur votre carte (radiation à tort suite à incapacité ou décès, état civil incorrect…), merci de les signaler en mairie.
Voir les résultats : ARS 19 oct. 2019 – Résultats analyse eau