Avis élections municipales 15 et 22 mars 2020 – Effectif légal du Conseil Municipal

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Avis élections municipales 15 et 22 mars 2020

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Candidatures aux élections municipales et communautaires 2020

Retrouvez toutes les informations utiles au dépôt de votre candidature sur le site internet de la préfecture du Calvados,

rubrique Politiques Publiques/Elections et citoyenneté/Elections/Elections municipales :

http://www.calvados.gouv.fr/elections-municipales-r1394.html

Arrêté n° DCL-BRAE-19-054 portant renouvellement général des conseils municipaux et comunautaires

 

 

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Réglementation en matière de démarchage sur la commune de Cuverville

Toute société, entreprise individuelle on artisanale, ou association, quiconque pratique ou fait pratiquer
le démarchage au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou sur son lieu de travail sis sur le territoire de
la commune de Cuverville doit s’identifier auprès de l’accueil de la Mairie avant de commencer sa prospection.

Pour être enregistrée, sa déclaration doit comporter tous les éléments suivants :

    • Nombre des démarcheurs,
    • Le nom des démarcheurs,
    • La période de démarchage,
    • Le motif de démarchage.

A l’enregistrement de sa déclaration, la société/l’entreprise/l’association se verra remettre un récépissé signé sur lequel sera apposé la Marianne réglementaire de la commune de Cuverville. Ce récépissé ne cautionne
en rien la légalité de l’objet du démarchage. Elle est juste la preuve que la société/l’entreprise/l’association
s’est fait connaître auprès de la Mairie.

Au cours du démarchage, les habitants et les résidents devront exiger la présentation de l’attestation délivrée par la mairie de Cuverville justifiant l’opération de démarchage.

Article 4 : Les habitants et les résidents qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part de démarchage à domicile sont invités à prendre contact avec
la mairie et la Police Nationale, qui sont chargées chacune pour ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.

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Référendum d’initiative partagée : période de recueil des soutiens du 13 juin 2019 au 12 mars 2020.

Mesdames et Messieurs,

Le 10 mai 2019, le conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée prévue par l’article 11 de la constitution. La période de recueil des soutiens a débuté le 13 juin 2019 et prendra fin le 12 mars 2020.

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir cette proposition de loi référendaire.
La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1.

Pour vous identifier, vous devez vous saisir de votre état-civil tel qu’il figure sur votre carte électorale.
S’il y a des erreurs sur votre carte (radiation à tort suite à incapacité ou décès, état civil incorrect…), merci de les signaler en mairie.

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