Dépliant explicatif : cliquer sur le lien ci-après : Dépliant INSEE enquête publique Ressources et conditions de vie

 

Quand ?
En 2023, la collecte de l’#enquête Statistiques sur les #Ressources et les #Conditionsdevie
démarre en février. Pour tout savoir sur l’enquête : https://insee.fr/fr/information/4230346
De février à avril 2023, l’Insee réalise une #enquête sur les #ressources et les
#conditionsdevie. Toutes les infos ici : https://insee.fr/fr/information/4230346

Comment ?
Si vous êtes sélectionné(e) pour participer à l’enquête Statistiques sur les Ressources et les
Conditions de Vie, vous recevrez une lettre-avis et un #enquêteur vous contactera pour
répondre à l’enquête. En savoir plus :
https://www.insee.fr/fr/information/1401977

Qui ?
22 000 ménages de France métropolitaine et départements d’outre-mer sont interrogés cette
année pour l’#enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie. Plus
d’informations ici :
https://insee.fr/fr/information/4230346

Le suivi des personnes interrogées sur quatre années constitue une spécificité de l’#enquête
Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie. En savoir plus :
https://insee.fr/fr/information/4230346

Le dispositif Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie est la partie française
d’une enquête menée dans toute l’#Union#européenne. En savoir plus :
https://insee.fr/fr/information/4230346
Février 2023 – Avril 2023

Pourquoi ?
Mieux comprendre les phénomènes de #pauvreté ou d’#exclusion #sociale figure parmi les
objectifs de l’enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie. Plus d’informations
ici :
https://insee.fr/fr/information/4230346

Répondre à l’enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie, c’est aider à mettre
en place et à évaluer les #politiques publiques de #lutte contre les #inégalités. Réservez le
meilleur accueil à l’enquêteur qui vous rendra visite. En savoir plus :
https://insee.fr/fr/information/4230346

Confidentialité
L’Insee s’engage à garder confidentielles les réponses des participants à l’#enquête Statistiques
sur les Ressources et les Conditions de Vie. Celles-ci seront anonymisées et ne serviront qu’à
établir des #statistiques. En savoir plus : https://insee.fr/fr/information/4230346
Les #données #personnelles recueillies par l’Insee dans l’enquête Statistiques sur les Ressources
et les Conditions de Vie font l’objet de règles strictes garantissant leur #sécurité et leur
#confidentialité. Plus d’informations : https://insee.fr/fr/information/4230346

Cliquer sur le lien ci-après : Monoxyde de carbone

Cliquer sur le lien ci-après : Caen la mer – Exposition Amavada

Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement rues du Long Acre, des Callouins, impasse de la Belle Aire et de la place des Obets.

Cliquer sur le lien ci-après : Arrêté n° 25-Travaux réhabilitation, sans tranchée des réseaux eaux usées

 

Afin de raccourcir les délais de délivrance des titres d’identité et de voyage (carte nationale d’identité et passeport) et de faciliter l’accès au rendez-vous, le ministère de l’intérieur et l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont ouvert, le 24 novembre 2022, un portail de recherche de rendez-vous en ligne.

Un moteur de recherche a été développé au niveau national raccordé à plusieurs éditeurs de solutions de prises de rendez-vous en ligne, 11 éditeurs de solution sont associés au projet : Synbird, Citopia, RDV360, Troov, Ypok, Esii, Espace Rendez-vous, OPTAL LP, entr’ouvert, QMATIC et SOLOCAL. En fonction de sa localisation, cet outil permet de savoir où des rendez-vous sont disponibles.

Le site https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr est accessible dès à présent. Il permet à l’usager de renseigner sa localisation, de visualiser tous les rendez-vous disponibles dans un rayon de 20, 40 ou 60 km, en fonction de la distance choisie, de choisir un créneau disponible à sa convenance, et accéder alors au site de la mairie pour effectuer sa réservation.

L’accès à ce site peut se faire par ordinateur, tablette, smartphone,…

Aujourd’hui, 733 mairies en France sont connectées soit un tiers des sites. Le déploiement de ce moteur de recherche va se poursuivre avec d’autres éditeurs de solutions de prises de rendez-vous en ligne. Ce moteur de recherche continuera donc à évoluer.

Le recours à la pré-demande en ligne est fortement recommandé, il permet notamment de réduire la durée du rendez-vous en mairie.

 

En cas de difficultés, il vous est possible de contacter la Préfecture aux coordonnées ci-après :

Bureau des droits à conduire, à l’identité et au voyage rue Daniel Huet

S4038 CAEN Cedex 09 Tél : 02 31 30 65 06

Mél : helene.streiff@caIvados.gouv.fr

Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur le site internet de la préfecture : www..calvados.gouv.fr

Le recensement de la population 2023 démarre le 19 janvier

Cliquer sur le lien : Recensement population 2023

Communiqué de presse de la Communauté urbaine Caen la mer

Cliquer sur le lien ci-après :

CP – Eau du Bassin Caennais – Exploitation de l’eau potable – vers un changement d’opérateurs

Depuis le 11 novembre dernier, l’ensemble du territoire métropolitain est placé en risque « élevé » d’influenza aviaire au regard de la progression rapide de virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les mesures de prévention et de protection des élevages de volailles sont renforcée et généralisées.

Notamment, sur l’ensemble du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :

  • mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
  • interdiction de l’organisation de rassemblements d’oiseaux vivants et particulièrement de volailles originaires de zones réglementées vis-à-vis de l’IAHP ;
  • surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux) afin de détecter au plus vite toute apparition du virus.

Ces mesures complémentaires, associées au strict respect des mesures de biosécurité et de surveillance accrue de l’ensemble des professionnels, des particuliers détenteurs d’oiseaux et des chasseurs, ont pour but de protéger les volailles domestiques d’une potentielle contamination.

Les modalités de mise à l’abri ont été adaptées afin de prendre en compte les conditions de production, notamment pour les élevages plein air. Ces adaptations ont pour objectif d’assurer un haut niveau de protection vis-à-vis du risque d’introduction du virus dans les élevages.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire :

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

Ces mesures sont primordiales pour limiter la propagation du virus de l’IAHP et l’implication de tous les acteurs du secteur avicole et de tous les détenteurs de volailles est essentielle.
Les petits détenteurs, et notamment les propriétaires de basses-cours, doivent être bien informés de leur obligation de mise en place des mesures de biosécurité notamment de claustration.
Aussi, vous trouverez en pièce jointe un flyer concernant les mesures de biosécurité renforcée dans les basses-cours que je vous invite à afficher ou distribuer.

Concernant la vente de volailles vivantes sur les marchés du Calvados,  je vous apporte les précisions suivantes  :

D’une manière générale la règle est l’interdiction des rassemblements de volailles vivantes, notamment sur les marchés.
Ceux-ci peuvent néanmoins avoir lieu si des dispositions rigoureuses sont mises en œuvre pour minimiser, d’une part, le risque de contamination par les oiseaux sauvages et, d’autre part, le risque de contact avec d’autres éleveurs/détenteurs de volailles selon les modalités suivantes :

• Concernant les palmipèdes, la présentation d’animaux vivants est interdite.

• Concernant les oiseaux réputés vivre en volière et dont les espèces sont listées à l’annexe 2 de l’arrêté du 16/03/2016 : les rassemblements peuvent être autorisés par la DDPP, au motif que les oiseaux ne sont pas réputés être en contact avec des oiseaux sauvages.

• Concernant les autres espèces d’oiseaux
, qui sont susceptibles d’être en contact avec des oiseaux sauvages, les rassemblements peuvent être autorisés sous réserve de respecter plusieurs conditions dont les objectifs sont les suivants :
1. S’assurer qu’il n’y a pas de contact direct ou indirect, pendant la durée du rassemblement avec des oiseaux sauvages à risque (oiseaux d’eau)
2. Limiter le risque de contamination entre détenteurs du fait de la proximité ou des mouvements humains.
3. Empêcher que des oiseaux susceptibles d’être en incubation de la maladie puissent participer à un rassemblement.
4. Être en mesure d’effectuer une enquête épidémiologique le cas échéant

S’agissant d’une obligation de résultats, je vous donne ci-après quelques exemples de dispositions que l’organisateur peut proposer afin de répondre aux deux premiers objectifs :
Limiter le nombre d’exposants pas plus de 5 exposants.
• Mettre en place une zone d’approche des stands
Ne pas décharger les animaux des véhicules
• Limiter le nombre de volailles présentées et éviter le retour en élevage (système de commandes)
Afin de répondre aux 2 derniers objectifs, l’exposant devra communiquer au préalable les informations concernant son élevage comme mentionné dans la fiche d’information ci-jointe.
Il devra aussi attester de la mise en place de mesures de biosécurité.

En conséquence, si vous souhaitez autoriser la vente de volailles vivantes sur le marché, il convient de transmettre par messagerie à la DDPPP (ddpp@calvados.gouv.fr) :
– un descriptif du lieu du rassemblement et la liste des mesures envisagées afin de répondre aux objectifs cités précédemment ;
– les fiches de renseignements dûment complétées par chaque exposant.

Cliquer sur les liens ci-après :

biosécurité basses-cours

Fiche exposant dérogation marché.odt