Entrées par Béatrice POUCHIN

Candidatures aux élections municipales et communautaires 2020

Retrouvez toutes les informations utiles au dépôt de votre candidature sur le site internet de la préfecture du Calvados, rubrique Politiques Publiques/Elections et citoyenneté/Elections/Elections municipales : http://www.calvados.gouv.fr/elections-municipales-r1394.html Arrêté n° DCL-BRAE-19-054 portant renouvellement général des conseils municipaux et comunautaires    

Réglementation en matière de démarchage sur la commune de Cuverville

Toute société, entreprise individuelle on artisanale, ou association, quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou sur son lieu de travail sis sur le territoire de la commune de Cuverville doit s’identifier auprès de l’accueil de la Mairie avant de commencer sa prospection. Pour être enregistrée, sa […]