“Zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la communauté urbaine Caen la mer”

Dans le cadre du projet des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la Communauté urbaine Caen la mer, une enquête publique sera ouverte sur l’ensemble du territoire du 05 décembre 2022 à 9 heures au 04 janvier 2023 à 17h00.

Comment se renseigner et participer ?

Les pièces relatives au dossier d’enquête, ainsi que les registres sont déposés pendant toute la durée de l’enquête en mairies d’Hérouville Saint-Clair, de Louvigny, de Mondeville, de Rots ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures d’ouverture au public.

Ils sont également accessibles en version dématérialisée sur : www.registre-dematerialise.fr/4204

Enfin, des permanences seront tenues par le commissaire enquêteur les :

    • 05.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de Caen la mer.
    • 09.12.2022 : de 16h à 18h, Hôtel de ville Rots.
    • 10.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de ville Mondeville.
    • 15.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de ville Hérouville Saint-Clair.
    • 16.12.2022 : de 13h à 16h30, Hôtel de ville Louvigny.
    • 17.12.2022 : de 10h30 à 12h30, Hôtel de ville Rots.
    • 04.01.2023 : de 14h à 17h, Hôtel de Caen la mer.

 

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Information enquête publique_Zonages d’assainissement eaux usées et pluviales