Les bruits de voisinage portent atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité de nos administrés mais aussi à leur santé (trouble du sommeil, anxiété, stress…). Une part très importante de ces bruits provient de comportements de particuliers,
qui sont en fait des incivilités :
tonte de pelouse, bricolage, musique, aboiements des chiens…
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
L’un de ses trois critères (durée, répétition, intensité) précisés dans le code de santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances et quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). L’article R.1337-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450€).
Concernant le tapage nocturne : Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit entre le coucher et le lever du soleil, soit entre 21h et 6h. L’auteur du tapage peut être condamné à une amende de 3ème classe (450€ ou plus) et au versement de dommages et intérêts. Rappelons que l’utilisation d’engins à moteur est également règlementée par arrêté préfectoral :
Tondeuses, scie et banc de scie, taille-haie, motoculteur, perceuse, compresseur (bricolage) … sont autorisés de :
- de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 en semaine,
- de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
- de 10h à 12h le dimanche (et jours fériés).
L’auteur du tapage peut être condamné à une amende de 3ème classe (450€ ou plus)