Mise à disposition du recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine Caen la mer

 

En application de l’article R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le public est informé que le recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine Caen la mer 1er trimestre 2021 est mis à sa disposition.

Ce document peut être consulté sur le site Internet de la Communauté urbaine www.caenlamer.fr, ainsi que :

  • à l’accueil de l’Hôtel communautaire sis 16 rue Rosa Parks à Caen,
  • à la direction des Assemblées
  • aux archives communautaires.