TRAVAUX IMPASSE DU CLOS DES POIRIERS CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS

Le Mairie de la Commune de Cuverville,

Arrête :

 

Article 1 : A compter du 02 octobre 2019 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite impasse du Clos des Poiriers et le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit des travaux.

Article 2 : Il est recommandé aux riverains de l’impasse du Clos des Poiriers et du lotissement le “Clos du Houx” de prendre toutes dispositions compte tenu qu’ils ne pourront accéder uniquement que par l’entrée côté rue d’Escoville.

Article 3 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise TOFFOLUTTI, sise RD 613 BP 64 14370 à MOULT, chargée des travaux publics. L’entreprise devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes les dispositions pour limiter au maximum les risques d’accidents. Elle sera tenue pour responsable vis-à-vis des tiers des conséquences éventuelles de la réglementation ci-dessus.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.