TRAVAUX IMPASSE DU CLOS DES POIRIERS CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS

Le Mairie de la Commune de Cuverville,

Arrête :

 

Article 1 : A compter du 02 octobre 2019 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite impasse du Clos des Poiriers et le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit des travaux.

Article 2 : Il est recommandé aux riverains de l’impasse du Clos des Poiriers et du lotissement le “Clos du Houx” de prendre toutes dispositions compte tenu qu’ils ne pourront accéder uniquement que par l’entrée côté rue d’Escoville.

Article 3 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise TOFFOLUTTI, sise RD 613 BP 64 14370 à MOULT, chargée des travaux publics. L’entreprise devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes les dispositions pour limiter au maximum les risques d’accidents. Elle sera tenue pour responsable vis-à-vis des tiers des conséquences éventuelles de la réglementation ci-dessus.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

TRAVAUX RUE DES CARRIERES STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX TRICOLORES

Le Mairie de la Commune de Cuverville,

Arrête :

 

Article 1 : A compter du 07 octobre 2019 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera alternée sur la voie suivante : rue des Carrières.

Article 2 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans les voies ou les parties de voies Suivantes : rue des Carrières.

Article 4 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES, sise ZA des Hautes Varendes à 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, chargée des travaux dans le secteur d’activité de la construction de réseaux pour fluides (travaux hydrauliques). L’entreprise devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes les dispositions pour limiter au maximum les risques d’accidents. Elle sera tenue pour responsable vis-à-vis des tiers des conséquences éventuelles de la réglementation ci-dessus.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.