Référendum d’initiative partagée : période de recueil des soutiens du 13 juin 2019 au 12 mars 2020.

Mesdames et Messieurs,

Le 10 mai 2019, le conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée prévue par l’article 11 de la constitution. La période de recueil des soutiens a débuté le 13 juin 2019 et prendra fin le 12 mars 2020.

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir cette proposition de loi référendaire.
La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1.

Pour vous identifier, vous devez vous saisir de votre état-civil tel qu’il figure sur votre carte électorale.
S’il y a des erreurs sur votre carte (radiation à tort suite à incapacité ou décès, état civil incorrect…), merci de les signaler en mairie.